Entreprise ou profession libérale : 7 bénéfices que vous retirerez en achetant des oeuvres d'art !

1. Accédez à des réductions d'impôts très avantageuses

2. Mettez en valeur votre activité, vos locaux pour séduire vos clients et partenaires

3. Crééz des occasion d'une communication valorisante auprès de votre clientèle à travers des vernissages, inauguration etc.

4. Véhiculez, affichez vos valeurs et votre culture auprès de vos collaborateurs, partenaires et clients

5. Singularisez l'entreprise, améliorez son image de marque en renvoyant aux collaborateurs, clients et partenaires une image positive et dynamique, à travers le soutien à un artiste, à l'art et la création

6. Améliorez les relations avec vos partenaires, clients, collaborateurs via des cadeaux d'entreprise originaux

7. Les oeuvres d'art apportent bien être, créativité et transmettent une énergie particulière dans vos locaux

Déduction fiscale pour qui ?

L’ acquisition d’oeuvres d’art est à la portée de toutes les entreprises, ainsi que des professions libérales.

Les entreprises concernées sont celles assujetties à l’impôt sur les sociétés, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) ou les bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d’imposition. Les entreprises doivent relever d’un régime réel d’imposition.

Une déduction fiscale pendant 5 ans

Si votre entreprise achète une œuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de votre résultat imposable par fraction de valeur égale. Et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

Attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d'affaires.

Les oeuvres originales d’artistes vivants sont exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Les frais supplémentaires liés à l’acquisition (commissions versées, frais de transport...) deviennent une charge «classique».

Exemple, si vous faites 300 000 € de CA vous pouvez donc déduire 1500 euros /an. Donc sur 5 ans, cela représente une œuvre d’art de 7500 €.

Les conditions pour pouvoir déduire l'achat d'oeuvres d'art de votre résultat

Toutes les œuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. Pour déduire l’achat d’une œuvre d’art de votre résultat, cette œuvre doit être :

• Acquise auprès d’un artiste vivant professionnel, par exemple inscrit à la Maison des Artistes (il peut s'agir d'une oeuvre de l'artiste ou d'une commande)

• Achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des œuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…)

• Un instrument de musique.

Par la suite vous devez :

• Exposer l’œuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans (durée de l'amortissement) : hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. L’œuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

• Inscrire l’œuvre d’art à l’actif du bilan. En effet il s'agit d'un investissement.

Vous pouvez aussi offrir une oeuvre d'art à vos clients, partenaires etc.

Dans ce cas, elle viennent en déduction en frais.

Pour plus d'informations, je vous renvoie au site officiel des impôts. N'hésitez pas également à vous rapprocher de vos comptables et expert-comptables.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html